Christine de Masson d'Autume


De: DE MASSON D'AUTUME (Christine)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000044807285(source JORF)
radiation
01 Janvier 202201/01/2022
De: Christine DE MASSON D'AUTUME
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:Mme Véronique WALLON
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
date_debut="2019-02-01"
inspecteur_general="Finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000038047977(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Christine DE MASSON D'AUTUME
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Remplace:Mme Véronique WALLON
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2019-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000038047975(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: de Masson d'Autume dite d'Autume (Christine, Marie, Geneviève)
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Christine de Masson d'Autume
cheffe de service adjointe à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
nominative du comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers
Représentants de l'administration
2. Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers
suppleant
SASH0930287A(source BOSanté)
composition
15 Mai 200915/05/2009
De: de Masson d'Autume (Christine)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
SJSX0930087Z(source BOSanté)
promotion
15 Avril 200915/04/2009
De: de Masson d'Autume (Christine)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-03-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000020445789(source JORF)
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Christine de Masson d'Autume
inspectrice de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
chef de service du second pôle, adjointe à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Organisation des soins
JORFTEXT000000824700(source JORF)
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Christine de Masson d'Autume
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date à laquelle
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2002-03-18"
JORFTEXT000000782139(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 200206/12/2002
De: de Masson d'Autume (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000772070(source JORF)
nomination
20 Mars 200220/03/2002
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2000-10-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000394060(source JORF)
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé, gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé, gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: de Masson d'Autume (Christine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219853(source JORF)
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice des politiques de santé et des stratégies
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice des politiques de santé et des stratégies
JORFTEXT000000401803(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000215090(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000567310(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000567309(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000744372(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000744371(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000761632(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000754955(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199803/05/1998
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000205559(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199803/05/1998
De: de Masson d'Autume (Christine)
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1997-05-27"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000371850(source JORF)
détachement
06 Décembre 199706/12/1997
De: de Masson d'Autume (Christine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
JORFTEXT000000750129(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: de Masson d'Autume (Christine)
services du Premier ministre
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000565050(source JORF)
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Christine de Masson d'Autume
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000195566(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: De Masson d'Autume (Christine)
secrétariat général du Gouvernement ; 94
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
93
Groupe:
Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000364593(source JORF)
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: de Masson d'Autume (Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000548116(source JORF)
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: de Masson d'Autume (Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000160903(source JORF)
inscription
19 Janvier 199219/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.